Sécuriser sa pratique d’assistante maternelle : repères juridiques et responsabilités professionnelles

Objectif général

Permettre aux professionnels d’identifier les principaux droits, obligations et responsabilités liés à l’exercice du métier d’assistante maternelle et de mobiliser les repères juridiques nécessaires pour sécuriser leurs pratiques professionnelles et l’accueil de l’enfant et de sa famille.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les principaux textes et dispositions juridiques encadrant l’exercice du métier d’assistante maternelle.
• Repérer les droits, obligations et responsabilités de l’assistante maternelle dans l’exercice de son activité.
• Identifier les règles relatives à la protection sanitaire et sociale de l’enfant et de sa famille.
• Analyser les situations professionnelles au regard du cadre juridique applicable.
• Mobiliser les ressources juridiques et réglementaires pertinentes pour sécuriser sa pratique professionnelle.

Outils à disposition

• Fiche de suivi de grossesse
• Articles de lois
• Lien vers les différents codes 

Contenu de formation

• Connaître le cadre politique
• Connaître le cadre administratif
• Connaître le statut juridique de l'enfant et de sa famille
• Connaître la protection sanitaire et sociale de la famille
• Découvrir les différentes structures d'accueil
• Connaître le statut juridique des des assistants maternels de droits privés
• Connaître le statut juridique des des assistants maternels de droits publics

Modalités de validation

Sanction de la formation

Attestation de formation et certificat de réalisation individuels